Conditions d’utilisation

1. Exploitant et portée du contrat

Le service disponible sur app.maplespire.ca (le « Service ») est exploité par Olivier Albertini, exploitant individuel de MapleSpire, Québec, Canada. Vous pouvez écrire à support@maplespire.ca.

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et l’exploitant relativement au Service. La landing page maplespire.ca peut être consultée sans compte; les fonctions de création, de collaboration et de synchronisation relèvent du Service.

2. Acceptation, langue et admissibilité

En créant un compte, en choisissant un fournisseur d’identité ou en continuant vers le Service après que ces conditions vous ont été présentées, vous acceptez ces conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de la Déclaration de confidentialité.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement en mesure de contracter. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager. La version française est disponible avant l’acceptation; les autres traductions visent à transmettre le même contenu.

3. Une démo gratuite, pas un environnement de production

Le Service est une démo expérimentale gratuite destinée à essayer la modélisation C4 visuelle, la collaboration, le mode hors ligne et la synchronisation. Il n’est pas conçu pour des charges de production, des obligations réglementaires, des plans de continuité ou des décisions critiques.

Nous pouvons modifier, limiter, interrompre ou réinitialiser la démo. Aucun SLA, temps de disponibilité, délai de réponse, support, capacité, compatibilité ou maintien d’une fonction n’est promis.

Les textes de la landing décrivent le produit de bonne foi, mais peuvent comporter une omission ou devenir désuets pendant l’évolution de la démo. Vérifiez toute caractéristique importante directement dans le Service avant de prendre une décision.

4. Votre compte

• Fournissez des renseignements exacts et protégez l’accès à votre compte et à votre fournisseur d’identité.
• Avertissez-nous rapidement à support@maplespire.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Vous êtes responsable des actions faites au moyen de votre compte, sauf dans la mesure où la loi prévoit autrement.
• L’authentification locale et les fournisseurs tiers, notamment Microsoft Entra ID, peuvent être offerts selon la configuration de la démo.

5. Vos contenus et la licence technique

Vous conservez vos droits sur les diagrammes, commentaires, modèles, fichiers et autres contenus que vous fournissez. Vous nous accordez uniquement une licence non exclusive, mondiale et sans redevance, pendant la durée nécessaire, pour héberger, copier, traiter, synchroniser, afficher et transmettre ces contenus afin d’exploiter, sécuriser et dépanner le Service.

Vous confirmez avoir les droits nécessaires sur vos contenus et être autorisé à y inclure les renseignements personnels concernés. Évitez les secrets commerciaux, identifiants, données de santé, données financières, données de mineurs et autres renseignements sensibles.

6. Collaboration et liens de partage

Le Service peut permettre à des membres d’une organisation de voir ou modifier un espace et de créer des liens de partage ou d’intégration. Toute personne ayant accès à un lien selon les paramètres choisis pourrait consulter le contenu visé. Vous êtes responsable des destinataires, permissions et révocations que vous configurez.

7. Utilisations interdites

• Utiliser le Service contrairement à la loi, aux droits d’autrui ou à une obligation de confidentialité.
• Téléverser du code malveillant, contourner une mesure de sécurité, sonder le Service sans autorisation ou perturber son fonctionnement.
• Usurper une identité, accéder au compte ou au contenu d’autrui, ou automatiser abusivement les requêtes.
• Publier du contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur ou contrefaisant.
• Revendre la démo ou la présenter comme un service de production garanti.

8. Services tiers et fonctions d’IA facultatives

L’authentification, la livraison de courriels, la diffusion du site et certaines fonctions peuvent dépendre de Microsoft, Cloudflare, AWS ou d’autres fournisseurs décrits dans la Déclaration de confidentialité et soumis à leurs propres conditions.

Les liens externes sont fournis pour aider l’utilisateur. En les suivant, vous quittez MapleSpire; le tiers devient responsable de son site, de ses contenus et de ses pratiques de confidentialité. Un lien ne signifie pas que nous garantissons ou approuvons tout son contenu.

Si une organisation configure une fonction d’IA avec sa propre clé ou son propre fournisseur, les requêtes et le contexte qu’elle choisit d’envoyer sont transmis à ce fournisseur. L’organisation est responsable de son choix, de sa clé, de ses autorisations et des conditions applicables. Les résultats d’IA peuvent être inexacts et doivent être vérifiés par une personne compétente.

9. Conservation, export et perte de données

La démo peut être réinitialisée et des comptes ou contenus peuvent être suspendus, corrompus ou supprimés. Aucune sauvegarde ni restauration n’est garantie. Conservez vos propres copies et exportez régulièrement ce qui compte pour vous.

Vous pouvez demander l’accès, la correction, la désactivation ou la suppression de renseignements personnels à support@maplespire.ca. Certaines traces de sécurité, obligations légales ou sauvegardes résiduelles, s’il en existe, peuvent être conservées pendant une période limitée comme l’explique la Déclaration de confidentialité.

10. Propriété de MapleSpire et rétroaction

Sous réserve de vos contenus, l’exploitant et ses concédants conservent leurs droits sur le Service, le design, la marque et les éléments logiciels. La publication future de code source n’est pas une promesse de date, de portée ou de licence. Seuls un dépôt public précis et son fichier LICENSE détermineraient les droits open source.

Les textes, captures, photographies, illustrations, logos et autres médias de maplespire.ca ne peuvent pas être réutilisés commercialement sans autorisation, sauf licence ou exception légale indiquée. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

Vous pouvez nous transmettre volontairement des suggestions. Vous nous autorisez alors à les utiliser sans obligation de rémunération, sans nous transférer vos contenus ni vos renseignements personnels.

11. Suspension et fin

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour protéger le Service ou des tiers, répondre à une obligation légale, prévenir un abus ou faire respecter ces conditions. Lorsque raisonnablement possible, nous donnerons un avis et une occasion d’exporter les contenus. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps et demander la fermeture du compte.

12. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’exactitude, de sécurité absolue ou de conservation des données.

Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, de la perte de profits ou de la perte de données. Pour les autres réclamations liées au Service, sa responsabilité cumulée est limitée au plus élevé de 100 $ CA ou du montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédents.

Ces exclusions et limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites, notamment à la faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, ni aux droits impératifs des consommateurs. Rien dans ces conditions ne réduit un droit auquel vous ne pouvez légalement renoncer.

13. Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour pour refléter le Service ou la loi. La date et la version sont affichées sur cette page. Pour une modification importante, nous fournirons un avis raisonnable et demanderons une nouvelle acceptation lorsque la nature du changement ou la loi l’exige. Une version antérieure peut être demandée à support@maplespire.ca.

14. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans priver un consommateur des protections impératives de son lieu de résidence ni limiter les recours qui ne peuvent être exclus. Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur.

Questions, signalements ou avis : support@maplespire.ca.